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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Dijon (22 octobre 2026) concerne un litige entre un viticulteur (M. [S]) et deux propriétaires (MM. [J]) relatif à des baux ruraux. M. [S] avait fait appel d'un ...
Texte officiel (extrait)
[A] [S] Profession: viticulteur
C/
[U] [J]
[Z] [J]
Copies délivrées aux avocats
COUR D'APPEL DE DIJON
MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2026
N° RG 26/01161 - N° Portalis DBVF-V-B7K-G3GH
APPELANT :
Monsieur [A] [S]
de nationalité Française
né le 27 Décembre 1961 à [Localité 1]
domicilié :
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représenté par Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de D...
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