Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La cour d'appel de Bordeaux examine le litige entre M. [Y] et la société [1] concernant la rupture d'une période d'essai. M. [Y] a été embauché en CDI à compter d'octobre 2022 avec une période d'essai...
COUR D'APPEL DE BORDEAUX


CHAMBRE SOCIALE - SECTION A


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ARRÊT DU : 15 septembre 2026





PRUD'HOMMES


N° RG 24/01558 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWUA





Monsieur [B], [Q], [F] [Y]


c/


S.A.S. [1]











Nature de la décision : AU FOND













Grosse délivrée à :





Me Alexandre LEMERCIER de la SELARL LEMERCIER AVOCAT, avocat au barreau de PERIGUEUX

Me Philippe LECONTE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de PARIS

Décision déférée à...

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