Aperçu du résumé
Un arrêté nomme Mme Laureen Planchot comme notaire associée au sein de la SELARL « Y Notaires Poitiers Futuroscope » à Chasseneuil-du-Poitou (Vienne), en remplacement de M. Hugo David, dont le retrait...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,
Arrête :
Article 1 — Mme PLANCHOT (Laureen, Nguyêt, Marie, Christine, Olivia) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Y NOTAIRES POITIERS FUTUROSCOPE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Ch...