Aperçu du résumé
Le décret du 16 septembre 2026 nomme M. Frédéric BAAB, magistrat de l'ordre judiciaire, au poste de conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes. Il s'agit d'une nomination à titr...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 112-4 et L. 112-6 ;
Vu la proposition de la première présidente de la Cour des comptes en date du 16 juillet 2026 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en date du 15 septembre 2026 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1 — M. Frédéric BAAB, magistrat de l'ordre judiciaire, est nommé con...