Aperçu du résumé
Cet arrêté du 24 juin 2026 approuve la révision du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de La Réunion - Roland Garros. Concrètement, des zones de protection sont définies auto...
Texte officiel (extrait)
Le ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6351-1 à L. 6351-3, R. 6351-1, R. 6351-7 et D. 6351-9 ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2007 modifié fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques ;
Vu l'arrêté préfectoral arrêté n° 2025-2093 du 9 octobre 2025 prescrivant l'ouverture publique préalable à la révision du plan de servitudes aéronautiques de dégagement...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.