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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Amiens du 8 octobre 2026 (RG 25/05402) concerne un litige entre deux époux en instance de divorce. À la suite d'une ordonnance de non-conciliation de 2016, M. [E] avait ...
Texte officiel (extrait)
[E]
C/
[P]
COPIE EXÉCUTOIRE
Copie exécutoire
le 08 octobre 2026
à
Me [Localité 1]-DECLE
Me LE ROY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL D'AMIENS
1ERE CHAMBRE CIVILE
ARRET DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT SIX
Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 25/05402 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JRJ2
Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 2] DU TREIZE NOVEMBRE...
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