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Trois magistrats sont admis à la retraite sur leur demande : Mme Roy-Van Daele (tribunal de Pontoise) au 1er décembre 2026, M. Poupet au 1er mars 2027, et Mme Bres (tribunal de Lille) au 1er avril 202...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2026, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :
1er décembre 2026
Mme Régine ROY-VAN DAELE, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Pontoise.
1er mars 2027
M. Bruno POUPET, magistrat du troisième grade.
1er avril 2027
Mme Elisabeth BRES, vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal...