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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Amiens (22 septembre 2026) porte sur un litige de voisinage entre deux couples de propriétaires à Beauvais. Les époux R. avaient assigné les époux E. devant la chambre c...
Texte officiel (extrait)
ARRET
N°
[X] épouse [R]
[R]
C/
[E]
[U] épouse [E]
Copie exécutoire
le 22 septembre 2026
à
Me LE ROY
Me GUYOT
COUR D'APPEL D'AMIENS
1ERE CHAMBRE CIVILE
ARRET DU VINGT DEUX SEPTEMBRE
DEUX MILLE VINGT SIX
Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 26/01269 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JUIH
Décision déférée à la cour : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BE...
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