Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 3 avril 2026 portant nomination au grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat au titre de l'année 2026

10/04/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Nomination de Mme VIGNARD (Bérénice) au grade d'attachée d'administration hors classe de l'Etat, avec effet rétroactif au 1er janvier 2026.
Texte officiel (extrait)
Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 3 avril 2026, Mme VIGNARD (Bérénice), attachée principale d'administration, est nommée au grade d'attachée d'administration hors classe de l'Etat, à compter du 1er janvier 2026.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053788257

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