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La première présidence de la Cour de cassation a prononcé, le 2 juillet 2026, la radiation du pourvoi formé par Mme [P] contre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 5 juillet 2024. Cette décision fa...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
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ORad
Pourvoi n° : U 24-19.640
Demandeur : Mme [P]
Défendeur : Mme [A]
Requête n° : 210/25
Ordonnance n° : 90646 du 2 juillet 2026
ORDONNANCE
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ENTRE :
Mme [Z] [A], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [S] [P], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation,
Mme Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le...
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