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La Cour de cassation (1ère chambre civile) a rejeté, le 10 juin 2026, le pourvoi formé par M. [Q] contre un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 12 décembre 2024. Le rejet est prononcé sans m...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
MA8
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 10 juin 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 10365 F
Pourvoi n° C 25-12.476
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUIN 2026
M. [T] [Q], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 25-12.476 contr...
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