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Désistement d'appel devant la Cour d'Appel de Colmar dans une affaire opposant des particuliers à une commune. L'appelant renonce à son recours, confirmant ainsi la décision de première instance. Chaq...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Chambre 2 A
N° RG 24/01233 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IITE
Minute n° 245/2026
APPELANTS
[B] [U]
Représenté par Me Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR
[E] [U]
Représenté par Me Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR
INTIMÉE
La Commune de [Localité 2]
Représentée par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat au barreau de COLMAR
ORDONNANCE
Nous, Jean-François LEVEQUE, Président de chambre, Magistrat chargé de la mise en é...