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La première présidente de la Cour des comptes modifie les délégations de signature internes : le directeur de la communication change de titulaire (M. Niels Gaubert remplace Mme Julie Poissier), et un...
Texte officiel (extrait)
La première présidente,
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles R. 112-5, R. 112-7, R. 212-33, R. 262-29 et R. 272-29 ;
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2026 portant délégation de signature (Cour des comptes),
Arrête :
Article 1 — L'article 4 de l'arrêté du...