Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon (Chambre sociale A) du 23 septembre 2026 constate le désistement d'appel de Monsieur [H] dans un litige prud'homal l'opposant à une société. Monsieur [H] av...
DESISTEMENT


AFFAIRE PRUD'HOMALE





R.G : N° RG 26/04325 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5RV



[H]


C/

S.A.S. [1]





APPEL D'UNE DECISION DU :

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON

du 07 Mai 2026

RG : 22/02713






COUR D'APPEL DE LYON


CHAMBRE SOCIALE A


ORDONNANCE DU 23 Septembre 2026









APPELANT :


[A] [H]

né le 04 Novembre 1961 à [Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]


représenté par Me Carine AMOURIQ de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau d...

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