Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Désignation de deux garants (MM. Guérin et Vitry) pour la concertation préalable du projet MEREN NORD, relatif à la mobilisation des ressources en eau dans le Nord de La Réunion. Le département de La ...
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-15-1, L. 121-16, le I de son article L. 121-16-1 et son article L. 121-17 ;
Vu le courrier du 5 mars 2026 et le dossier annexé du président du conseil départemental de La Réunion sollicitant, pour le compte du département de La Réunion, maître d'ouvrage, la désignation d'un garant de la concertation préalable relative au projet dit « MEREN NORD » du secteur Nord du projet de mobilisation des res...

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