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Décision d'appel de la Cour d'appel de Grenoble du 29 mai 2026 concernant une hospitalisation d'office pour soins sans consentement. M. [N] [H] a été admis le 1er mai 2026 en péril imminent pour troub...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/00053 -
N° Portalis DBVM-V-B7K-M7JT
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E
JURIDICTION PREMIER PRESIDENT
ORDONNANCE DU 29 MAI 2026
Appel d'une ordonnance 26/239 rendue par le Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de VALENCE statuant en matière de soins sans consentement en date du 12 mai 2026 suivant...
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