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La Cour d'appel d'Orléans a statué le 7 août 2026 sur l'appel formé par Mme [Q] [B] contre une ordonnance du tribunal judiciaire de Blois autorisant son maintien en hospitalisation psychiatrique compl...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
ORDONNANCE DU 07 AOÛT 2026
SOINS SOUS CONTRAINTE
(articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique)
N° RG 26/00063
Minute n°
Notification du : 07/08/2026
Juge du tribunal judiciaire de Blois
M. le procureur général
Me Paul DENIZOT
[Q] [B]
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1]
[V] [B]
Le SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT SIX (07/08/2026),
Nous, Carole CHEGARAY, présidente de chambre à la Cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation d...
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