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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Versailles, rendue le 13 août 2026, concerne la rétention administrative d'un ressortissant algérien (M. X se disant [H] [K]), placé en Centre de Rétention Admin...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Chambre civile 1-7
Code nac : 14H
N°
N° RG 26/05127 - N° Portalis DBV3-V-B7K-YBET
Du 13 AOUT 2026
ORDONNANCE
LE TREIZE AOUT DEUX MILLE VINGT SIX
A notre audience publique,
Nous, Véronique PITE, Conseillère à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du dro...
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