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La Cour de cassation (chambre criminelle) a déclaré non admis le pourvoi formé par M. [E] [L] contre un arrêt de la cour d'appel de Colmar du 26 mars 2026, qui l'avait renvoyé en jugement pour viols a...
Texte officiel (extrait)
N° E 26-82.379 F
N° 50998
ODVS
24 JUIN 2026
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 24 JUIN 2026
M. [E] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Colmar, en date du 26 mars 2026, qui l'a renvoyé devant la cour c...
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