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Cet arrêté du 28 juillet 2026 fixe les montants des droits de scolarité applicables à l'ISAE-SUPAERO et à l'ENSTA pour les formations d'ingénieurs, de master et de doctorat. Deux niveaux de droits son...
Texte officiel (extrait)
La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3411-1 à R. 3411-55 ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 719-49, R. 719-50 et D. 613-17 à D. 613-25 ;
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
Vu la loi de finances n° 51-598 du 24 mai 1951, notamment son article 48 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2019 modifié relatif aux droits d'inscription dans les é...
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