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La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par les sociétés Fauré Le Page contre un arrêt de la cour d'appel de Paris. Ce litige oppose ces sociétés à Goyard ST-Honoré, spécialiste de la maroquiner...
Texte officiel (extrait)
COMM.
HM
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 23 septembre 2026
Rejet
M. VIGNEAU, président
Arrêt n° 459 FS-B
Pourvoi n° D 22-11.499
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 SEPTEMBRE 2026
1°/ La société Fauré Le Page maroquinier, société par actions simplifiée,...