Journal Officiel du 30 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 30/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 30 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 30/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décision (PESC) 2026/1467 du Conseil du 29 juin 2026 modifiant l’action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)
Le Conseil de l'UE modifie l'action commune relative à la mission EU BAM Rafah, chargée de l'assistance à la frontière au point de passage de Rafah entre Gaza et l'Égypte. Cette décision PESC du 29 ju...
Texte officiel (extrait)
Décision (PESC) 2026/1467 du Conseil du 29 juin 2026 modifiant l’action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.