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La Cour de cassation, dans un arrêt du 21 octobre 2026, examine le cas d'un salarié (directeur back office dans une banque) qui invoquait un harcèlement moral et avait demandé la résiliation judiciair...
Texte officiel (extrait)
SOC.
ZB1
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 21 octobre 2026
Cassation partielle
Mme MARIETTE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 847 F-D
Pourvoi n° W 24-14.099
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 OCTOBRE 2026
M. [N] [Q], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi...
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