Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 26 août 2026 modifie la composition du conseil spécialisé de FranceAgriMer dédié aux produits de la pêche et de l'aquaculture. Deux nouveaux membres titulaires sont nommés : M. Daniel Cue...
Par arrêté de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche, en date du 26 août 2026, la composition du conseil spécialisé de FranceAgriMer « produits de la pêche et aquaculture » est ainsi modifiée :
En qualité de personnalité représentant les régions :
M. Daniel CUEFF est nommé membre titulaire, en remplacement de Mme Laeticia GAULIER.
En qualité de pers...

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