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La Cour de cassation (chambre criminelle) a rendu le 6 mai 2026 un arrêt d'annulation partielle dans une affaire concernant un élu local de La Réunion. M. [O], ancien maire, avait été condamné par la ...
Texte officiel (extrait)
N° E 24-81.451 F-B
N° 00556
MB25
6 MAI 2026
ANNULATION PARTIELLE
DECHEANCE
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 6 MAI 2026
M. [Q] [O] et Mme [V] [M] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre correctionnelle, en date du 21 s...
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