Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel de Dijon a examiné le litige opposant un directeur de chalet (M. [M]) à son employeur (SASU exploitant un chalet sportif et de loisirs) suite à son licenciement économique notifié en s...
[Y] [M]



C/


S.A.S.U. [Adresse 1]





















































RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


COUR D'APPEL DE DIJON


CHAMBRE SOCIALE


ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2026



N° RG 24/00507 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GPCX


Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section EN, décision attaquée en date du 03 Juin 2024, enregistrée sous le n° 23/00067


APPELANT :


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[Adresse 2]

[Local...

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