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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 8 juillet 2026 concerne un ressortissant congolais placé en rétention administrative par le Préfet des Hauts-de-Seine, dont la prolongation de rétention...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03867 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNP5J
Décision déférée : ordonnance rendue le 06 juillet 2026, à 15h30, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry
Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris...
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