Texte officiel (extrait)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2026, sont désignés, pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2029 dans la juridiction ci-dessous :
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseur suppléant :
Mme TERMECHE, usage MARK (Olivia).
M. BERGEON (Matthieu).
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan
Assesseur titulaire :
M. CHIOU...