Journal Officiel du 16 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 16 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêt de la Cour d'appel de Metz (9 décembre 2024) concerne M. [B], ancien salarié exposé à l'amiante entre 1984 et 2014, reconnu atteint de plaques pleurales (maladie professionnelle tableau n°30...
Arrêt n° 24/00468


09 Décembre 2024

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N° RG 22/02555 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3AQ

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Pole social du TJ de [Localité 1]

30 Septembre 2022

21/00154

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE METZ


CHAMBRE SOCIALE

Section 3 - Sécurité Sociale



ARRÊT DU


neuf Décembre deux mille vingt quatre



APPELANT :


Monsieur [Q] [B]

[Adresse 1]

[Localité 2]

représenté par l'association [1], prise en la personne de Mme [E...

Analyse complète réservée aux membres

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