Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM Mancelle d'Habitation pour exercer son activité de logement social sur la région Pays de la Loire et départements limitrophes, avec abrogation de l'ancien a...
Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 27 avril 2026, l'agrément de la SA d'HLM Mancelle d'Habitation (n° SIRET 575 850 490 00021), dont le siège social est situé au Mans (72), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Pays de la Loire et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 21 juin 2006 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM Mancelle d'Habitation est...

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