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Arrêt de rejet non spécialement motivé de la Cour de cassation du 3 juin 2026 concernant un pourvoi formé par une personne placée en centre de rétention contre une ordonnance du premier président de l...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
AB28
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 3 juin 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Pourvoi n° T 25-11.110
Arrêt n° 10329 F
Pourvoi n° T 25-11.110
Aide juridictionnelle totale en demande
au profit de M. [B].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 03 décembre 2024.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUP...
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