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La Cour de cassation casse partiellement un arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 22 août 2024 dans une affaire de responsabilité civile professionnelle d'avocat. Un particulier, victime d'un accident ...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
IJ
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 18 février 2026
Cassation partielle
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 128 F-D
Pourvoi n° A 24-21.417
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 FÉVRIER 2026
M. [E] [I], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 24-21.417 contre l...
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