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Le ministère du Travail rend obligatoire, pour toutes les entreprises et salariés du secteur de la récupération (CCN n°637), l'avenant n°1 du 6 mars 2026 portant modification de l'accord sur le plan d...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971 ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 1974 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'avenant n° 1 du 6 mars 2026 à l'accord du 23 juin 2011 rel...
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