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Arrêté modifiant la délégation de signature pour les agents chargés de la prévention au ministère économique. Ajoute Aïcha REZKALLAH à la liste des agents habilités à signer pour la politique de préve...
Texte officiel (extrait)
La secrétaire générale des ministères économiques et financiers,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;
Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 modifié relatif aux attributions du secrétaire général des ministères économiques et financiers et portant création du secrétariat général ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 19 novembre 2025...
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