Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'Appel de Besançon du 24 avril 2026 concernant un litige entre un salarié et son employeur (SAS) suite à un licenciement pour faute grave. Le salarié conteste la validité de son lice...
Texte officiel (extrait)
CE/[Localité 1]
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° de rôle : N° RG 24/01821 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E27E
COUR D'APPEL DE BESANÇON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 24 AVRIL 2026
Décision déférée à la Cour : jugement du 17 octobre 2024 - RG N°21/00234 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BESANCON
Code affaire : 80J - Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail
APPELANT
Monsieur [O] [A]
de nationalité française, demeurant...
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