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Cet arrêt de la Cour d'appel de Riom (chambre sociale, 7 juillet 2026) concerne le licenciement pour faute grave de M. [S] [Q], directeur de magasin dans un supermarché, prononcé le 24 septembre 2021 ...
Texte officiel (extrait)
07 JUILLET 2026
Arrêt n°
CC/NB/NS
Dossier N° RG 23/01214 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBG3
[S] [Q]
/
S.A.S. [1]
jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 17 juillet 2023, enregistrée sous le n° f 22/00069
Arrêt rendu ce SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de :
M. Christophe RUIN, Président
M. Stéphane DESC...
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