Journal Officiel du 23 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 23 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Décret du 22 juillet 2026 nommant deux administrateurs en chef de 1re classe des affaires maritimes au grade d'administrateur général de 2e classe dans la 2e section des officiers généraux : Marc Lége...
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre des armées et des anciens combattants et de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Article 1 — Sont nommés dans la 2e section des officiers généraux :

Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Pour prendre rang...

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