Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le Sénat organise plusieurs réunions de commissions début septembre 2026. La Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport tient des auditions le 7 septembre 2026 dans le c...
Sénat

COMMISSIONS
Réunions
Lundi 7 septembre 2026

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport à 9 heures (Salle A245 - 2e étage Ouest)
Dans le cadre de la mission d'information consacrée à la prévention et au traitement des violences dans le périscolaire :
Captation
1° Audition de Mme Laure Beccuau, procureure de la République près le tribunal de Paris, et M. Laurent Guy, procureur de la République adjoint
Captation
2° Audition de M. Yves Badorc, procureur de la R...

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