Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 28 mai 2026 portant désignation du directeur de l'établissement public administratif « La Masse des douanes »

31/05/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Nomination de M. Michaël DUFFET comme directeur de l'établissement public administratif 'La Masse des douanes' pour 4 ans, à compter du 1er juin 2026.
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 28 mai 2026, M. Michaël DUFFET, administrateur des douanes et droits indirects, est nommé directeur de l'établissement public administratif « la Masse des douanes », pour une durée de quatre ans, à compter du 1er juin 2026.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054155182

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