Journal Officiel du 10 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 10 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Deux personnalités qualifiées sont nommées au conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière (CNPF) : une experte forestière et le vice-président de l'Union de la coopération f...
Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et nature et de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 26 août 2026, sont nommés en qualité de personnalités qualifiées au conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière, Mme Inès de CHASSEVAL, experte forestière, et M. Pierre-Olivier DRÈGE, vice-président de l'Union de la coopération forestiè...

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