Aperçu du résumé
Un arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 21 mai 2026 traite d'un litige opposant la veuve d'un salarié décédé en 2015 à un organisme de prévoyance. Le salarié, gérant d'une société en liquidat...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-4
ARRÊT AU FOND
DU 21 MAI 2026
N°2026/
Rôle N° RG 22/04010 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCGT
[A] [O]
C/
Organisme [Q] PRÉVOYANCE
Copie exécutoire délivrée le :
à :
Me Catherine BECRET CHRISTOPHE
Me Agnès ERMENEUX
Décision déférée à la Cour :
Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 02 Décembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/04069.
APPELANTE
Madame [A] [...
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