Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Besançon (8 septembre 2026) concerne un litige entre la Mutualité Française Champagne-Ardenne et une salariée, Mme R., suite à son licenciement. Le Conseil de prud'homm...
Texte officiel (extrait)
SD/[Localité 1]
COUR D'APPEL DE BESANCON
ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2026
CHAMBRE SOCIALE
Audience publique
du 26 mai 2026
N° de rôle : N° RG 25/01583 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6PZ
S/appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAUMONT
en date du 15 février 2022
de l'arrêt de la cour d'appel de Dijon en date du 07 décembre 2023
de l'arrêt de la cour de Cassation en date du 09 juillet 2025
Code affaire : 80C
Demande d'indemnités ou de salaires
APPELANTE...
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