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Un arrêt de la Cour d'appel de Lyon du 18 septembre 2026 concerne M. [Q], responsable qualité et méthodes, licencié pour motif économique le 4 janvier 2021 dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'e...
Texte officiel (extrait)
AFFAIRE PRUD'HOMALE
DOUBLE RAPPORTEUR
N° RG 23/06069 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PD25
[Q]
C/
S.A.S.U. [1] [2] SAS
APPEL D'UNE DÉCISION DU :
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON
du 29 Juin 2023
RG :
COUR D'APPEL DE LYON
CHAMBRE SOCIALE B
ARRET DU 18 Septembre 2026
APPELANT :
[M] [Q]
né le 31 octobre 1981 à [Localité 1] (MAROC)
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me Alexandre DERKSEN de l'AARPI GAMAY AVOCATS, avocat au barreau de L...
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