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Ordonnance de la Cour d'Appel de Rennes du 30 avril 2026 relative à une demande de prolongation de rétention administrative d'un ressortissant libyen. M. [Y] [T], sous le coup d'un arrêté d'expulsion ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE RENNES
N° 168
N° RG 26/00245 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNN5
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
O R D O N N A N C E
articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller àla cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Mo...
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