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La Cour de cassation (chambre commerciale) a rejeté, le 17 juin 2026, le pourvoi formé par les sociétés Groupe HDN et Menuiz contre un arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 22 novembre 2024. Ce rejet e...
Texte officiel (extrait)
COMM.
MB
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 17 juin 2026
Rejet non spécialement motivé
M. VIGNEAU, président
Arrêt n° 10269 F
Pourvoi n° S 25-11.891
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 JUIN 2026
1°/ La société Groupe HDN, société à responsabilité limitée, d...
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