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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Montpellier du 25 août 2026 concerne la prolongation de la rétention administrative d'un ressortissant polonais (né en 1994), placé en rétention par le préfet du...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
N° RG 26/00484 - N° Portalis DBVK-V-B7K-[Localité 1]
O R D O N N A N C E N° 2026 - 493
du 25 Août 2026
SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
dans l'affaire entre,
D'UNE PART :
Monsieur [M] [F]
né le 12 Avril 1994 à [Localité 2]
déclare être né le 12 avril 1996
de nationalité Polonaise
retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l...
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