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La Cour d'appel de Riom statue sur un litige opposant la SARL Transports [N] et Fils à un chauffeur routier licencié pour inaptitude en octobre 2020, après un accident du travail survenu en juillet 20...
Texte officiel (extrait)
23 SEPTEMBRE 2025
Arrêt n°
CHR/SB/NS
Dossier N° RG 22/01455 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3DQ
S.A.R.L. TRANSPORTS [N] ET FILS
/
[H] [J]
jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 14 juin 2011, enregistrée sous le n° f 21/00161
Arrêt rendu ce VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de :
M. Christophe RUIN,...
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