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La Cour d'appel de Douai a statué le 3 février 2026 sur l'appel formé par le préfet du Nord contre une ordonnance du tribunal judiciaire de Lille ayant refusé de prolonger la rétention administrative ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/00169 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTFD
Minute électronique
Ordonnance du mardi 03 février 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT
M. [I] [T]
dûment avisé, représenté par LEULIET Manon, avocat au barreau de DOUAI
INTIMÉ
M. [E] [Y]
né le 10 Décembre 2005 à [Localité 1] (ALGERIE)
de nationalité Algérienne
absent, non représenté
dûment avisé
ayant eu devant le magistrat du siège du tribunal ju...
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