Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de Mme Nathalie Lopez comme agent comptable du GIP France Volontaires, en remplacement de M. Christophe Le Maux. Cette nomination prend effet à compter de la date d'installation de l'intére...
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 23 septembre 2026, Mme Nathalie LOPEZ, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public France Volontaires, en remplacement de M. Christophe LE MAUX.
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressée.

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