Aperçu du résumé
Un arrêté ministériel du 9 septembre 2026 prononce le gel des avoirs de Mme Ahlem FAKIH (née le 19/09/1993 à Sidi Bel Abbes, Algérie) pour une durée de six mois à compter de sa publication au Journal ...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 9 septembre 2026, vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 562-2 et suivants, les fonds et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par Mme Ahlem FAKIH née le 19 septembre 1993 à Sidi Bel Abbes (Algérie), ainsi que les fonds et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédés, d...